Conditions Générales de Commande
1. Inspection et Acceptation. Prometric se réserve le droit d'inspecter et d'accepter ou de rejeter les biens contenant des défauts de matériaux, de fabrication ou de conception, ou qui ne respectent pas les spécifications écrites (les « Spécifications ») fournies à Prometric pour les biens (les « Produits Défectueux »). Prometric peut, à sa discrétion : (i) retourner les Produits Défectueux aux frais du Fournisseur pour un remboursement intégral du prix d'achat ; (ii) retourner les Produits Défectueux au Fournisseur pour réparation ou remplacement ; ou (iii) exercer tout autre droit que Prometric pourrait avoir en vertu de la loi ou en équité. Les Produits Défectueux retournés à Prometric après réparation ou remplacement sont soumis aux mêmes dispositions d'inspection et d'acceptation que ce bon de commande en tant que biens initialement livrés. Si Prometric retourne des Produits Défectueux pour réparation ou remplacement, le Fournisseur doit réparer ou remplacer les Produits Défectueux dans les cinq (5) jours suivant leur réception et doit supporter tous les coûts y afférents, y compris, sans limitation, les coûts de main-d'œuvre, de matériaux et d'expédition vers et depuis les installations de Prometric. Si Prometric engage de tels coûts directement, Prometric peut recouvrer ces coûts auprès du Fournisseur ou compenser ces montants contre les bons de commande impayés pour d'autres biens. Tous les biens et matériaux doivent être neufs, sauf indication contraire dans ce bon de commande. Ni l'inspection de Prometric ni son absence d'inspection ne dégagent le Fournisseur de ses obligations en vertu des présentes.
2. Garantie. Le Fournisseur garantit à Prometric que les biens achetés en vertu de ce bon de commande sont : (i) exempts de défauts de matériaux, de fabrication ou de conception, conformes aux Spécifications, et qu'ils confèrent à Prometric un bon et valide titre sur les biens, libre de toutes charges, grevements, intérêts de sécurité ou autres revendications ; et (ii) exempts d'infraction ou de violation de tout droit d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle. La période de garantie est d'un (1) an à compter de la réception des biens par Prometric. La période de garantie pour les biens réparés ou remplacés est d'un (1) an à compter de l'acceptation par Prometric. Si un défaut ou une non-conformité dans les matériaux, la fabrication ou la conception est découvert durant la période de garantie d'un (1) an, Prometric peut, à sa discrétion : (i) retourner les Produits Défectueux aux frais du Fournisseur pour un remboursement intégral du prix d'achat ; (ii) retourner les Produits Défectueux au Fournisseur pour réparation ou remplacement ; ou (iii) exercer tout autre droit que Prometric pourrait avoir en vertu de la loi ou en équité. Les biens retournés à Prometric en vertu de cette garantie après réparation ou remplacement sont soumis aux mêmes dispositions d'inspection et d'acceptation que ce bon de commande en tant que biens initialement livrés. Si Prometric retourne des biens en vertu de cette garantie au Fournisseur pour réparation ou remplacement, le Fournisseur doit réparer ou remplacer les biens par des biens non défectueux et conformes dans les cinq (5) jours suivant leur réception et doit supporter tous les coûts y afférents, y compris, sans limitation, les coûts de main-d'œuvre, de matériaux et d'expédition vers et depuis les installations de Prometric. Si Prometric engage de tels coûts directement, Prometric peut recouvrer ces coûts auprès du Fournisseur ou compenser ces montants contre les bons de commande impayés pour d'autres biens. Tous les biens et matériaux doivent être neufs, sauf indication contraire dans ce bon de commande. Ni l'inspection de Prometric ni son absence d'inspection ne dégagent le Fournisseur de ses obligations en vertu des présentes. Si Prometric engage de tels coûts directement, Prometric peut recouvrer ces coûts auprès du Fournisseur ou compenser ces montants contre les bons de commande impayés pour d'autres biens. Le Fournisseur doit transférer toutes les garanties du fabricant à Prometric.
3. Prix, Factures et Paiement. Sauf indication contraire par écrit, les prix dans ce bon de commande incluent tous les frais directs, indirects et accessoires liés à la vente et à la livraison des biens à Prometric, y compris, sans limitation, tous les frais d'emballage, de conditionnement, de mise en caisse, de stockage, de courtage, les frais d'assurance, les frais de documents, les droits et charges de toute nature, sauf pour les taxes et les frais d'expédition qui peuvent être inclus dans la facture. Sauf indication contraire par écrit, les factures seront payables quarante-cinq (45) jours suivant la date de livraison des biens et la réception par Prometric de la facture, accompagnée de la documentation justificative appropriée. Chaque facture sera soumise à vérification par Prometric et des déductions seront effectuées pour les éléments contestés, le cas échéant. Soumettre les factures à Prometric LLC, Attention Comptabilité, 1501 South Clinton Street, Baltimore, MD 21224.
4. Résiliation. Prometric ou le Fournisseur peuvent résilier ce bon de commande en cas de défaut de l'autre partie, après notification écrite à la partie défaillante. Prometric peut résilier ce bon de commande à tout moment pour toute raison, après notification au Fournisseur. En cas de résiliation de ce bon de commande par Prometric pour des raisons autres que le défaut du Fournisseur, la responsabilité totale de Prometric sera d'acheter ce qui suit, sans duplication : (i) tous les biens qui avaient été achetés par le Fournisseur pour remplir la commande de Prometric, comme le prouve la documentation raisonnable fournie à Prometric ; et (ii) tous les biens reçus par Prometric qui n'ont pas été payés. En cas de résiliation de ce bon de commande par Prometric en raison du défaut du Fournisseur, Prometric peut choisir d'acheter, aux frais du Fournisseur, tous biens que le Fournisseur aurait pu acheter pour remplir la commande de Prometric, ou exercer tout autre droit que Prometric pourrait avoir en vertu de la loi ou en équité.
5. Livraison, Titre et Risque de Perte ou de Dommages. Le temps est essentiel. Le non-respect de la livraison des biens à la date et au lieu convenus constitue un défaut en vertu de ce bon de commande. Le Fournisseur doit informer Prometric de tout retard dans la date de livraison et Prometric peut choisir, à sa discrétion, de : (i) accepter le calendrier de livraison révisé ; (ii) exiger du Fournisseur, à ses frais, qu'il livre les biens par un mode de transport différent ; (iii) résilier ce bon de commande ; et (iv) exercer tout autre droit que Prometric pourrait avoir en vertu de la loi ou en équité. Le titre et le risque de perte ou de dommage passent à Prometric lors de la réception par Prometric.
6. Emballage, Marquage et Expédition. Le Fournisseur doit préparer et emballer tous les biens conformément aux bonnes pratiques commerciales afin d'assurer une livraison sûre sans dommage ni perte. Le Fournisseur doit marquer chaque conteneur d'expédition pour indiquer le numéro de bon de commande de Prometric. Le Fournisseur doit inclure dans chaque conteneur une liste de colisage indiquant le numéro de bon de commande, le numéro de pièce et la quantité.
7. Marques, Logos et Publicité. Le nom, la marque déposée et/ou le logo de Prometric ne peuvent pas être utilisés par le Fournisseur sans l'approbation écrite préalable de Prometric. Le Fournisseur ne fera pas, sans l'approbation écrite préalable de Prometric (que Prometric peut retenir à sa seule discrétion), référence à Prometric dans toute publicité, communiqué de presse, liste de clients ou autre matériel promotionnel ou marketing.
8. Confidentialité. Le Fournisseur s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par Prometric.
9. Assurance. Si le Fournisseur livre des biens dans une installation de Prometric, le Fournisseur doit maintenir une couverture d'assurance comme suit : (i) Indemnisation des travailleurs (limites statutaires), (ii) Assurance responsabilité de l'employeur (1 million de dollars par occurrence) et Responsabilité civile générale commerciale (1 million de dollars par occurrence) et doit fournir à Prometric des certificats d'assurance sur demande.
10. Indemnisation. Le Fournisseur s'engage à défendre, indemniser et dégager Prometric et ses employés, agents, directeurs et dirigeants de toute responsabilité, dommage, perte, réclamation, demande, jugement, coût et dépense (y compris les coûts de défense et les honoraires d'avocat raisonnables) que Prometric pourrait soutenir ou encourir à tout moment en raison de réclamations portées contre l'un d'eux pour des blessures corporelles, un décès ou des dommages matériels résultant de, liés à, découlant de, ou de toute manière liés aux biens ou services fournis par le Fournisseur, ses employés, sous-traitants ou agents ou à leur livraison.
11. Accord Complet, Dispositions Supplémentaires ou Différentes Rejetées, Modifications, Amendement. Ce bon de commande constitue l'intégralité de l'accord entre Prometric et le Fournisseur. Toute disposition supplémentaire ou différente proposée par le Fournisseur est rejetée et ne sera pas effective à moins d'être convenue par écrit par Prometric. Ce bon de commande ne peut être modifié ou renouvelé que par un accord écrit des deux parties.
12. Droit Applicable, Juridiction. Ce bon de commande sera régi et interprété conformément aux lois de l'État du Maryland et le lieu exclusif pour toute action intentée en vertu de ce bon de commande sera Baltimore, Maryland.
13. Conformité Légale. Le Fournisseur garantit que les biens vendus et les matériaux et services fournis en vertu des présentes et toute autre activité y étant liée ont été et seront produits, fabriqués, livrés, fournis et exécutés en conformité avec toutes les lois, règles et règlements applicables.