Le mercredi 18 mars 2022, la Division des assurances du Massachusetts sera mise en service sur State Based Systems (SBS), une application web de la NAIC qui soutient les fonctions de réglementation des assurances des États.
Mercredi 9 mars à 17 h HNE : Prometric cesse d'accepter les soumissions en ligne de formation continue qui affectent la base de données de la Division des assurances du Massachusetts.
Jeudi 10 mars à 17 h HNE : NIPR cessera d'accepter les soumissions en ligne qui affectent la base de données de la Division des assurances du Massachusetts et les opérations de licence d'assurance du Massachusetts seront indisponibles.
Mercredi 18 mars : Les opérations de licence d'assurance du Massachusetts, y compris tous les processus de formation continue, seront disponibles via SBS à 8 h HNE et NIPR commencera à accepter les soumissions en ligne à 10 h HNE.
* Entre le 10 mars @ 17 h et le 18 mars @ 10 h, les opérations de licence professionnelle seront indisponibles. *
CHANGEMENTS POUR L'INDUSTRIE à compter du 18 mars 2022:
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Tous les numéros de licence d'entité commerciale individuelle et actuelle (agence) changent pour devenir des Numéros de Producteur National (NPN). Cliquez https://nipr.com/help/look-up-your-npn pour trouver votre NPN.
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Toutes les nominations et résiliations du Massachusetts doivent être soumises via NIPR.
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Tous les titulaires de licence nécessitant une formation continue (CE) lors du renouvellement de leur licence d'assurance du Massachusetts doivent être conformes à la CE avant de soumettre leur demande de renouvellement. Utilisez le bouton « Imprimer le relevé des formations » sur statebasedsystems.com pour consulter vos exigences en matière de CE et votre statut de conformité.
Pour consulter le bulletin complet de la NAIC/SBS concernant les changements, ainsi que des informations sur le site web de SBS, veuillez cliquer ici.
Les titulaires de licence d'assurance – veuillez noter que la nouvelle date de conformité en matière de CE est votre date de renouvellement de licence et n'est plus l'ancienne date de conformité. Tous les exigences en matière de CE doivent être remplies avant votre date de renouvellement de licence.
Les producteurs du Massachusetts ne recevront des crédits de CE que pour les cours approuvés par le Producteur ; si un Producteur suit un cours de CE pour Ajusteur Public d'Assurance, le Producteur ne recevra pas de crédits de CE. De plus, les Ajusteurs Publics d'Assurance ne recevront des crédits de CE que pour les cours de CE approuvés pour les Ajusteurs Publics d'Assurance, si un Ajusteur Public d'Assurance suit des cours de CE pour Producteurs (G), il/elle ne recevra pas de crédits de CE.
À compter du 1er juillet 2016, tout producteur d'assurances Vie/Santé qui vend ou envisage de vendre des produits de rente doit compléter un programme d'instruction ou un séminaire approuvé équivalent à au moins 4 heures de cours en classe.
- Les producteurs d'assurances qui détiennent une ligne d'autorité d'assurance vie au 1er juillet 2016 et qui souhaitent vendre des rentes doivent compléter les exigences au plus tard le 31 décembre 2016.
- Les individus qui obtiennent une ligne d'autorité d'assurance vie à compter du 1er juillet 2016 ne peuvent pas s'engager dans la vente de rentes tant que le cours de formation sur les rentes requis en vertu de ce sous-article n'a pas été complété.
*ANNONCE DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE*
Conformément au chapitre 139 des lois de 2014, afin de renouveler votre licence de producteur d'assurances du Massachusetts, vous devez avoir complété vos crédits de formation continue requis avant votre date de renouvellement de licence. Le non-respect de la complétion de vos crédits de formation continue avant votre date de renouvellement peut entraîner des pénalités monétaires supplémentaires et des frais de réintégration. Le non-respect des exigences de formation continue du Massachusetts peut également entraîner la suspension de votre licence.
Pour être en conformité avec les exigences de formation continue du Massachusetts, tous les titulaires de licence devant suivre des cours de formation continue doivent inclure un cours de trois (3) heures sur l'éthique parmi les cours suivis.
Pour assurer le renouvellement rapide de votre licence, assurez-vous de prévoir suffisamment de temps pour que vos crédits de formation continue apparaissent sur votre relevé avant votre date de renouvellement de licence.
INFORMATIONS POUR LES TITULAIRES DE LICENCE
- Les titulaires de licence peuvent consulter des listes de cours de CE approuvés et rechercher des crédits en ligne. Cliquez ici pour tous les services.
- Dépliant d'instructions SBS
- Questions Fréquemment Posées – Le lien FAQ couvre les exigences en matière de CE, détermine le statut de conformité, les exemptions, et plus encore.
- Nouvelles Exigences de Conformité en Matière de Formation Continue du MA - Éthique
De plus amples informations sur les exigences de CE sont disponibles sur le site web de l'agence réglementaire. Le lien ci-dessous vous sortira du site de Prometric et vous dirigera vers le site de l'agence. Une nouvelle fenêtre de navigateur s'ouvrira lorsque vous cliquerez sur le lien ci-dessous.
Division des Assurances du Massachusetts
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